Permis de construire Locaux N° 04930120H0156

Permis de construire n° 04930120H0156 à Sèvremoine pour 561 m² de locaux, 2 Av Des Pays Bas Saint Germain Sur Moine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 04930120H0156

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2020 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930120H0156 porte sur un projet situé 2 Av Des Pays Bas Saint Germain Sur Moine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 019 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/11/2020
Chantier (DOC)
12/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2022

Localisation du projet à Sèvremoine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Germain Sur Moine

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total locaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930120H0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Av Des Pays Bas Saint Germain Sur Moine, à Sèvremoine (49450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930120H0156, déposé en mairie de Sèvremoine.

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