Permis de construire Locaux N° 04930120H0074

Permis de construire n° 04930120H0074 à Sèvremoine pour 911 m² de locaux, Le Treuil Bois

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 04930120H0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2020 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930120H0074 porte sur un projet situé Le Treuil Bois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1514, C1520, C80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 477 m²

Surface existante avant

1 268 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

2 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/08/2020
Chantier (DOC)
05/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2022

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1514 C1520 C80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 268 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 2 179 m²
Total 1 268 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 2 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 268 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 2 179 m²
Total locaux 1 268 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 2 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORFOU (49660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930120H0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Treuil Bois, à Sèvremoine (49450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 5 mars 2021, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930120H0074, déposé en mairie de Sèvremoine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sèvremoine

Autres types d'autorisations à Sèvremoine