Permis de construire Logement N° 04930120H0064

Permis de construire à Sèvremoine pour 298 m² de logement - Le Pied Coutand

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 04930120H0064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04930120H0064, délivré le 8 septembre 2020 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pied Coutand, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 848 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1541, C1542, C1578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 848 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2022.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

14/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2022

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1541 C1542 C1578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 236 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 8 m² 236 m² 0 m² 1 m²
Total 245 m² 62 m² 236 m² 8 m² 236 m² 54 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERMAIN SUR MOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930120H0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 848 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pied Coutand, Sèvremoine (49450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 14 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930120H0064, instruit par la commune de Sèvremoine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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