Permis de construire n° 04930119H0135 à Sèvremoine pour 1 444 m² de locaux, Les Clairieres Saint-Germain-Sur-Moine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 octobre 2019
Dossier PC n° 04930119H0135
Demandeur
GAEC DU PUITS RAGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930119H0135, ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2019 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Clairieres Saint-Germain-Sur-Moine. GAEC DU PUITS RAGOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Germain-Sur-Moine
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
| Total | 0 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PUITS RAGOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423529643
- SIRET
- 42352964300029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SEVREMOINE (49230)
Autres dossiers de GAEC DU PUITS RAGOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930119H0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |