Permis de construire n° 04930119H0061 à Sèvremoine pour 98 m² de locaux, 2 Rue Konrad Adenauer Saint Macaire En Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 04930119H0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930119H0061 a été délivré le 24 juillet 2019 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Konrad Adenauer Saint Macaire En Mauges.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2926, C1820. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Macaire En Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 406 m² |
| Total | 308 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 308 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 406 m² |
| Total locaux | 308 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930119H0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |