Permis de construire à Sèvremoine pour 81 m² de locaux - 4 Rue Beausoleil Saint Andre De La Marche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 04930119H0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04930119H0007, délivré le 25 février 2019 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Beausoleil Saint Andre De La Marche, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2332.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2019
Achèvement (DAACT)
21/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Andre De La Marche
Territoire administratif
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 236 m² |
| Total | 155 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 155 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMOINE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930119H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |