Permis de construire à Sèvremoine pour 1 217 m² de locaux - La Sebiniere Saint Crespin Sur Moine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 04930118H0196
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RINEAU
Cette page présente le permis de construire n° 04930118H0196, délivré le 29 janvier 2019 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Sebiniere Saint Crespin Sur Moine, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RINEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1374, A151, A1576.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
10 mois 2 jours
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Crespin Sur Moine
Territoire administratif
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
| Total | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RINEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431986702
- SIRET
- 43198670200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SEVREMOINE (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930118H0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |