Permis de construire n° 04930117H0207 à Sèvremoine pour 838 m² de locaux, La Chabossiere Torfou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 04930117H0207
Demandeur
GAEC VALLEE DE LA SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930117H0207 a été délivré le 19 janvier 2018 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chabossiere Torfou. Le projet est porté par GAEC VALLEE DE LA SEVRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C485, C486. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Torfou
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
| Total | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
| Total locaux | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VALLEE DE LA SEVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317944049
- SIRET
- 31794404900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEVREMOINE (49660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930117H0207 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |