Permis de construire n° 04930116H1173 à Sèvremoine pour 1 385 m² de locaux, La Lardiere Des Landes Le Longeron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 04930116H1173
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lardiere Des Landes Le Longeron, le permis de construire n° 04930116H1173 a été délivré le 22 décembre 2016 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'AVENIR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A410, A490, A494. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Longeron
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 1 385 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 421 m² |
| Total | 331 m² | 1 385 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 331 m² | 1 385 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 421 m² |
| Total locaux | 331 m² | 1 385 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'AVENIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382160919
- SIRET
- 38216091900017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SEVREMOINE (49710)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930116H1173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 10/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |