Retour aux permis de construire de Sèvremoine

Permis de construire Locaux N° 04930116H1049

Permis de construire n° 04930116H1049 à Sèvremoine pour 200 m² de locaux, 25 Rue Des Alouettes - Zi De Saintt Macaire En Mauges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 Rue Des Alouettes - Zi De Saintt Macaire En Mauges, à Sèvremoine (49450).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et accordé le 27 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 6 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930116H1049, déposé en mairie de Sèvremoine.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 04930116H1049

Demandeur

SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Des Alouettes - Zi De Saintt Macaire En Mauges, le permis de construire n° 04930116H1049 a été délivré le 27 juin 2016 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI85. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 315 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

06/03/2017

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Localisation du projet à Sèvremoine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saintt Macaire En Mauges

Territoires administratifs

Commune: Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	778 m²	200 m²	0 m²	83 m²	0 m²	117 m²	895 m²
Total	778 m²	200 m²	0 m²	83 m²	0 m²	117 m²	895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²
Autres activités	263 m²	200 m²	83 m²	117 m²	380 m²
dont Bureaux	83 m²	129 m²	83 m²	46 m²	129 m²
dont Entrepôt	180 m²	71 m²	0 m²	71 m²	251 m²
Total locaux	778 m²	200 m²	83 m²	117 m²	895 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 058201526
SIRET: 05820152600033
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ANGERS (49000)

Autres dossiers de SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

PC n°0492832600013 Autorisé

Rue De La Mûrie

Nouvelle construction

18 juin 2026

PC n°0490212500036 Commencé

Rue Louis Lumiere

Nouvelle construction

23 févr. 2026

PC n°04900725Z0094 Autorisé

25/27 Quai Felix Faure

Nouvelle construction

19 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930116H1049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 Rue Des Alouettes - Zi De Saintt Macaire En Mauges, à Sèvremoine (49450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et accordé le 27 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 6 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930116H1049, déposé en mairie de Sèvremoine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sèvremoine

PC n°04920616H0006 Locaux Terminé

7 Rue Louis Monnier Montfaucon Montigne

Sèvremoine (49450)

Transformation sans extension

16 juin 2016 360 m² SDP

PC n°04930116H1044 Logement Commencé

Lotissement ""Le Haut De Mo Montfaucon-Montigne

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

16 juin 2016 87 m² SDP

PC n°04930116H1015 Logement Autorisé

80 Rue Principale Roussay

Sèvremoine (49450)

Extension sans transformation

17 juin 2016 113 m² SDP

PC n°04930116H1034 Logement Commencé

1 Allee Des Lilas Saint-Andre-De-La-Marche

Sèvremoine (49450)

Transformation sans extension

28 juin 2016 143 m² SDP

PC n°04930116H1039 Locaux Autorisé

La Haute Bliniere Saint Germain Sur Moine

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

28 juin 2016 336 m² SDP

PC n°04930116H1063 Logement Terminé

9 Allee Du Coteau Torfou

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

29 juin 2016 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sèvremoine

Permis d'aménager à Sèvremoine

54 autorisations

Permis de démolir à Sèvremoine

26 autorisations