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Permis de construire Locaux N° 04930116H1049

Permis de construire à Sèvremoine pour 200 m² de locaux - 25 Rue Des Alouettes - Zi De Saintt Macaire En Mauges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Alouettes - Zi De Saintt Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et accordé le 27 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 6 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930116H1049, instruit par la commune de Sèvremoine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 04930116H1049

Demandeur

SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04930116H1049, délivré le 27 juin 2016 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Des Alouettes - Zi De Saintt Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en bureaux, 71 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 315 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt

06/03/2017

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Localisation du projet à Sèvremoine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saintt Macaire En Mauges

Territoire administratif

Commune: Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	778 m²	200 m²	0 m²	83 m²	0 m²	117 m²	895 m²
Total	778 m²	200 m²	0 m²	83 m²	0 m²	117 m²	895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	83 m²	129 m²	83 m²	46 m²	129 m²
Commerce et services	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²
Entrepôt	180 m²	71 m²	0 m²	71 m²	251 m²
Total locaux	778 m²	200 m²	83 m²	117 m²	895 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 058201526
SIRET: 05820152600033
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930116H1049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Alouettes - Zi De Saintt Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et accordé le 27 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 6 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930116H1049, instruit par la commune de Sèvremoine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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