Permis de construire Locaux N° 04930116H1037

Permis de construire n° 04930116H1037 à Sèvremoine pour 1 707 m² de locaux, La Petite Moncouaillere St Macaire En Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 6 juillet 2016

Dossier PC n° 04930116H1037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930116H1037 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2016, pour un projet situé La Petite Moncouaillere St Macaire En Mauges.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 707 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A0496. Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 707 m²

Variation nette

+1 707 m²

Surface totale après

1 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Macaire En Mauges

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²
Total 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²
Total locaux 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930116H1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 juillet 2016
Date de dépôt 28/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Petite Moncouaillere St Macaire En Mauges, à Sèvremoine (49450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930116H1037, déposé en mairie de Sèvremoine.

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