Permis de construire Locaux N° 04930116H1017

Permis de construire n° 04930116H1017 à Sèvremoine pour 98 m² de locaux, La Gautronniere Torfou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 04930116H1017

Demandeur

TERRENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gautronniere Torfou, le permis de construire n° 04930116H1017 a été délivré le 1 août 2016 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de TERRENA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 316 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torfou

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 10 m² 88 m² 0 m² 88 m² 10 m² 379 m²
Total 369 m² 10 m² 88 m² 0 m² 88 m² 10 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 221 m²
Autres activités 236 m² 10 m² 0 m² 0 m² 88 m² -78 m² 158 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 40 m²
dont Entrepôt 192 m² 10 m² 0 m² 0 m² 84 m² -74 m² 118 m²
Total locaux 369 m² 10 m² 88 m² 0 m² 88 m² 10 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
429707292
SIRET
42970729200018
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
ANCENIS (44155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930116H1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Gautronniere Torfou, à Sèvremoine (49450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRENA et accordée le 1 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930116H1017, déposé en mairie de Sèvremoine.

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