Permis de construire n° 04930115H0013 à Sèvremoine pour 84 m² de locaux, 6 Rue Du Dr Schweitzer
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 04930115H0013
Demandeur
OGEC COLLEGE PRIVE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930115H0013 a été délivré le 10 août 2015 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Dr Schweitzer. Le projet est porté par OGEC COLLEGE PRIVE MIXTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC159, AC160, AC161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 880 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 5 964 m² |
| Total | 5 880 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 5 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 880 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 5 964 m² |
| Total locaux | 5 880 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 5 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC COLLEGE PRIVE MIXTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323971614
- SIRET
- 32397161400017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930115H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |