Permis de construire n° 04930113H0009 à Sèvremoine pour 4 184 m² de locaux, La Terre Guibert
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2013
Dossier PC n° 04930113H0009
Demandeur
EARL DU COIN DE LA TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Terre Guibert, le permis de construire n° 04930113H0009 a été délivré le 7 septembre 2013 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL DU COIN DE LA TERRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terre Guibert
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 184 m² | 4 184 m² |
| Total | 0 m² | 4 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 184 m² | 4 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 184 m² | 4 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 184 m² | 4 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU COIN DE LA TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 505335588
- SIRET
- 50533558800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930113H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |