Permis de construire n° 04929926C0003 à Saint-Léger-sous-Cholet pour 184,6 m² de locaux, 2 Rue Des Dames
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 04929926C0003
Demandeur
OGEC LES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Dames, le permis de construire n° 04929926C0003 a été délivré le 23 juin 2026 à Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est OGEC LES TILLEULS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AA55, AA56, AA57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sous-Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sous-Cholet Code postal 49280 Identifiant INSEE 49299
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 185 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 144 m² | 678 m² |
| Total | 534 m² | 185 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 144 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 534 m² | 185 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 144 m² | 678 m² |
| Total locaux | 534 m² | 185 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 144 m² | 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LES TILLEULS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329464028
- SIRET
- 32946402800011
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929926C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |