Permis de construire Logement N° 04929914H0039

Permis de construire n° 04929914H0039 à Saint-Léger-sous-Cholet pour 125 m² de logement, 22 Rue Du Martineau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 04929914H0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2014 à Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929914H0039 porte sur un projet situé 22 Rue Du Martineau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1962. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sous-Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

27/06/2015

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
27/06/2015
Autorisation
24/10/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2015

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-sous-Cholet Code postal 49280 Identifiant INSEE 49299
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929914H0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 27/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du Martineau, à Saint-Léger-sous-Cholet (49280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 27 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929914H0039, déposé en mairie de Saint-Léger-sous-Cholet.

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