Permis de construire n° 04929914H0018 à Saint-Léger-sous-Cholet pour 67 m² de locaux, 24 Rue De Vendee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 04929914H0018
Demandeur
MODEMA AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04929914H0018 a été délivré le 24 juin 2014 à Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue De Vendee. Le demandeur déclaré est MODEMA AGRI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE167, AE166, AE165. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sous-Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2014
Achèvement (DAACT)
06/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sous-Cholet Code postal 49280 Identifiant INSEE 49299
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 051 m² |
| Total | 984 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 984 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 051 m² |
| dont Bureaux | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| dont Industrie | 792 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 859 m² |
| Total locaux | 984 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MODEMA AGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443566385
- SIRET
- 44356638500011
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929914H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |