Permis de construire Logement N° 04929913H0009

Permis de construire à Saint-Léger-sous-Cholet pour 2 935 m² de logement - All Des Bois

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 04929913H0009

Demandeur

S.C.C.V. PRATERIA

Cette page présente le permis de construire n° 04929913H0009, délivré le 29 octobre 2013 à Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé All Des Bois, Saint-Léger-sous-Cholet (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. PRATERIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 763 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T3, 22 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE151P, AE134P, AE126B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 763 m²

Surface créée

2 935 m²

Variation nette

+2 935 m²

Surface totale après

2 935 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Cholet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE151P AE134P AE126B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-sous-Cholet Code postal 49280 Identifiant INSEE 49299
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 2 935 m²
Total 0 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 2 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 22 - - 36
- - 38,9 % 61,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. PRATERIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751189572
SIRET
75118957200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929913H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 2 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Des Bois, Saint-Léger-sous-Cholet (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. PRATERIA et accordé le 29 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 février 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3, 22 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929913H0009, instruit par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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