Permis de construire Logement N° 0492982600011

Permis de construire n° 0492982600011 à Saint-Léger-de-Linières pour 92,5 m² de logement, 41 De la Croix de Lorraine Saint-Jean-De-Linières

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2026

Dossier PC n° 0492982600011

Demandeur

SDSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2026 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0492982600011 porte sur un projet situé 41 De la Croix de Lorraine Saint-Jean-De-Linières. La demande émane de SDSIMMO.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 92,5 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 419 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 433. Le catalogue de Saint-Léger-de-Linières compte 409 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/09/2026
2
Autorisation
18/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 433. Ce dossier s'inscrit parmi les 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jean-De-Linières

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49070 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 419 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92,5 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SDSIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Angers. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Demandeur

SDSIMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913446472
SIRET
91344647200015
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492982600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 septembre 2026
Date de dépôt 18/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léger-de-Linières

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-de-Linières