Permis de construire à Saint-Léger-de-Linières pour 328 m² de locaux - Rue De Rennes (St Jean)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 04929822A0055
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES
Cette page présente le permis de construire n° 04929822A0055, délivré le 1 mars 2023 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Rennes (St Jean), Saint-Léger-de-Linières (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 5 jours
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Léger-de-Linières Code postal 49070 Identifiant INSEE 49298
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 955 m² |
| Total | 627 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 627 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082550
- SIRET
- 20008255000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LEGER-DE-LINIERES (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929822A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 28/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |