Permis de construire Locaux N° 04929821A0033

Permis de construire à Saint-Léger-de-Linières pour 5 232 m² de locaux - Rue Desire Martin Zac Parc Activites Angers-St Leger

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 04929821A0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04929821A0033, délivré le 28 mars 2022 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Desire Martin Zac Parc Activites Angers-St Leger, Saint-Léger-de-Linières (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 692 m² en bureaux, 4 540 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 232 m²

Variation nette

+5 232 m²

Surface totale après

5 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/03/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Parc Activites Angers-St Leger

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 232 m² 5 232 m²
Total 0 m² 5 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 232 m² 5 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Industrie 0 m² 4 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 540 m² 4 540 m²
Total locaux 0 m² 5 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 232 m² 5 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929821A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Desire Martin Zac Parc Activites Angers-St Leger, Saint-Léger-de-Linières (49070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929821A0033, instruit par la commune de Saint-Léger-de-Linières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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