Retour aux permis de construire de Saint-Léger-de-Linières

Permis de construire Logement N° 04929819A0042

Permis de construire n° 04929819A0042 à Saint-Léger-de-Linières pour 358 m² de logement, Le Grand Moulin (St Leger)

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Grand Moulin (St Leger), à Saint-Léger-de-Linières (49070).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 17 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 août 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929819A0042, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Linières.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 04929819A0042

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929819A0042 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un projet situé Le Grand Moulin (St Leger). Le demandeur déclaré est PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 063 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2020

Chantier (DOC)

17/08/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	358 m²
Total	0 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	358 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 338 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 057201139
SIRET: 05720113900029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ANGERS (49000)

Autres dossiers de PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0850192600017 Autorisé

Rue Du Pont Caillaud

Nouvelle construction

15 mai 2026

PC n°0493532600007 Autorisé

Rue De La Manufacture

Nouvelle construction

28 avr. 2026

PC n°04920025A0082 Autorisé

Rue D'anjou Le Plessis-Macé

Nouvelle construction

13 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04929819A0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Grand Moulin (St Leger), à Saint-Léger-de-Linières (49070).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 17 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 août 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929819A0042, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Linières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léger-de-Linières

PC n°04929820A0001 Logement Commencé

11 Chemi Des Gohardieres

Saint-Léger-de-Linières (49070)

Nouvelle construction

26 juin 2020 244 m² SDP

PC n°04929820A0002 Logement Commencé

11 Chemi Des Gohardieres

Saint-Léger-de-Linières (49070)

Nouvelle construction

26 juin 2020 224 m² SDP

PC n°04929820A0009 Locaux Autorisé

6 Route Du Petit Anjou (St Leger)

Saint-Léger-de-Linières (49070)

Extension sans transformation

10 juil. 2020 119 m² SDP SCI DU LAVOIR LEGEROIS

PC n°04929819A0043 Logement Terminé

Le Grand Moulin (St Leger)

Saint-Léger-de-Linières (49070)

Nouvelle construction

17 juil. 2020 356 m² SDP

PC n°04929820A0013 Locaux Commencé

16 Rue De La Liberte

Saint-Léger-de-Linières (49070)

Nouvelle construction

31 juil. 2020 808 m² SDP

PC n°04929820A0010 Logement Commencé

13 Chemi Des Gohardieres

Saint-Léger-de-Linières (49070)

Nouvelle construction

17 août 2020 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-de-Linières

Permis d'aménager à Saint-Léger-de-Linières

6 autorisations