Permis de construire n° 04929819A0014 à Saint-Léger-de-Linières pour 344 m² de logement, Le Grand Moulin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 04929819A0014
Demandeur
PODELIHA ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2019 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929819A0014 porte sur un projet situé Le Grand Moulin. La demande émane de PODELIHA ACCESSION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PODELIHA ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 058200593
- SIRET
- 05820059300026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- ANGERS (49055)
Autres dossiers de PODELIHA ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929819A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |