Permis de construire Locaux N° 04929715H0005

Permis de construire n° 04929715H0005 à Mauges-sur-Loire pour 1 531 m² de locaux, Les Clous

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 04929715H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2015 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929715H0005 porte sur un projet situé Les Clous.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 531 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B209. Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 430 m²

Surface créée

1 531 m²

Variation nette

+1 531 m²

Surface totale après

1 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
20/08/2015
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²
Total 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²
Total locaux 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT DU MOTTAY (49410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929715H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Clous, à Mauges-sur-Loire (49410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929715H0005, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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