Permis de construire Locaux N° 04929515H0001

Permis de construire n° 04929515H0001 à Mauges-sur-Loire pour 43 m² de locaux, 12 Rue St Eloi

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 04929515H0001

Demandeur

CAA IMMOBILIERE SAINT ELOI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04929515H0001 a été délivré le 3 avril 2015 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue St Eloi. Le projet est porté par CAA IMMOBILIERE SAINT ELOI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2359. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 293 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 549 m²
Total 506 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 506 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 549 m²
Total locaux 506 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAA IMMOBILIERE SAINT ELOI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491160321
SIRET
49116032100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE (49290)

Autres dossiers de CAA IMMOBILIERE SAINT ELOI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929515H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 293 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue St Eloi, à Mauges-sur-Loire (49410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAA IMMOBILIERE SAINT ELOI et accordée le 3 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929515H0001, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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