Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 43 m² de locaux - 12 Rue St Eloi
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 04929515H0001
Demandeur
CAA IMMOBILIERE SAINT ELOI
Cette page présente le permis de construire n° 04929515H0001, délivré le 3 avril 2015 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue St Eloi, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAA IMMOBILIERE SAINT ELOI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2359.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
2 mois 27 jours
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 549 m² |
| Total | 506 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 506 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAA IMMOBILIERE SAINT ELOI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491160321
- SIRET
- 49116032100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929515H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |