Permis de construire Logement N° 04929424A0023

Permis de construire n° 04929424A0023 à Saint-Lambert-la-Potherie pour 567 m² de logement, Chemin De Gagne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 04929424A0023

Demandeur

JAXED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04929424A0023, délivré le 3 avril 2025 à Saint-Lambert-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De Gagne. La demande émane de JAXED.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B, B1622, B1623. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-la-Potherie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 754 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
08/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lambert-la-Potherie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B B1622 B1623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lambert-la-Potherie Code postal 49070 Identifiant INSEE 49294
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
788674638
SIRET
78867463800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929424A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Gagne, à Saint-Lambert-la-Potherie (49070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JAXED et accordé le 3 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 8 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929424A0023, déposé en mairie de Saint-Lambert-la-Potherie.

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