Permis de construire à Saint-Lambert-la-Potherie pour 182 m² de locaux - 11 Rue Des Loisirs
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 04929424A0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
Cette page présente le permis de construire n° 04929424A0011, délivré le 18 juillet 2024 à Saint-Lambert-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Des Loisirs, Saint-Lambert-la-Potherie (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Lambert-la-Potherie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Lambert-la-Potherie Code postal 49070 Identifiant INSEE 49294
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 035 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 217 m² |
| Total | 1 035 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 035 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902942
- SIRET
- 21490294200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (49070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929424A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |