Permis de construire Locaux N° 04929423A0002

Permis de construire n° 04929423A0002 à Saint-Lambert-la-Potherie pour 1 354 m² de locaux, 13 Rue Denis Papin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 04929423A0002

Demandeur

SCI SM I

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2023 à Saint-Lambert-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929423A0002 porte sur un projet situé 13 Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par SCI SM I.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 354 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-la-Potherie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 479 m²

Surface créée

1 354 m²

Variation nette

+1 354 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Saint-Lambert-la-Potherie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lambert-la-Potherie Code postal 49070 Identifiant INSEE 49294
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²
Total 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²
Total locaux 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SM I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901720961
SIRET
90172096100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929423A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Denis Papin, à Saint-Lambert-la-Potherie (49070).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SM I et accordée le 4 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929423A0002, déposé en mairie de Saint-Lambert-la-Potherie.

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