Permis de construire n° 04929421A0047 à Saint-Lambert-la-Potherie pour 642 m² de locaux, Les Cinq Routes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 avril 2022
Dossier PC n° 04929421A0047
Demandeur
MOYENS FUNERAIRES DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Cinq Routes, le permis de construire n° 04929421A0047 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2022 à Saint-Lambert-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de MOYENS FUNERAIRES DE L'OUEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC65, ZC66. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-la-Potherie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lambert-la-Potherie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lambert-la-Potherie Code postal 49070 Identifiant INSEE 49294
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
| Total | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
| Total locaux | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOYENS FUNERAIRES DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890262637
- SIRET
- 89026263700014
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TIERCE
Autres dossiers de MOYENS FUNERAIRES DE L'OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929421A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |