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Permis de construire Logement N° 04929421A0040

Permis de construire n° 04929421A0040 à Saint-Lambert-la-Potherie pour 752 m² de logement, Zac De Gagne - Ilot G

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 752 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Gagne - Ilot G, à Saint-Lambert-la-Potherie (49070).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 21 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929421A0040, déposé en mairie de Saint-Lambert-la-Potherie.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 04929421A0040

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04929421A0040 a été délivré le 21 octobre 2021 à Saint-Lambert-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De Gagne - Ilot G. PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC453. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-la-Potherie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

752 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lambert-la-Potherie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Gagne - Ilot G

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lambert-la-Potherie Code postal 49070 Identifiant INSEE 49294
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	752 m²	752 m²
Total	0 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	752 m²	752 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	4
Logements collectifs	6
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 338 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 057201139
SIRET: 05720113900029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ANGERS (49009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04929421A0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 752 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Gagne - Ilot G, à Saint-Lambert-la-Potherie (49070).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 21 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929421A0040, déposé en mairie de Saint-Lambert-la-Potherie.

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