Permis de construire Logement N° 04929420A0012

Permis de construire n° 04929420A0012 à Saint-Lambert-la-Potherie pour 505 m² de logement, Rue Olympe De Gouge Zac De Gagne - Ilot B3

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 04929420A0012

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04929420A0012, délivré le 22 décembre 2020 à Saint-Lambert-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Olympe De Gouge Zac De Gagne - Ilot B3. PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, dont 2 individuels et 5 collectifs, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC47, AC364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-la-Potherie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 165 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lambert-la-Potherie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC47 AC364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Gagne - Ilot B3

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lambert-la-Potherie Code postal 49070 Identifiant INSEE 49294
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 5 - - 7
- 28,6 % - 71,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 338 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929420A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 165 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Olympe De Gouge Zac De Gagne - Ilot B3, à Saint-Lambert-la-Potherie (49070).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 22 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929420A0012, déposé en mairie de Saint-Lambert-la-Potherie.

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