Permis de construire n° 04929413A0101 à Saint-Lambert-la-Potherie pour 359 m² de logement, Zac De La Grange Rangee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 04929413A0101
Demandeur
LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De La Grange Rangee, le permis de construire n° 04929413A0101 a été délivré le 6 janvier 2014 à Saint-Lambert-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A826. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-la-Potherie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Lambert-la-Potherie
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lambert-la-Potherie Code postal 49070 Identifiant INSEE 49294
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 057201139
- SIRET
- 05720113900029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANGERS (49000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929413A0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |