Permis de construire à Saint-Lambert-la-Potherie pour 77 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 04929413A0084
Demandeur
ABN CARTON
Cette page présente le permis de construire n° 04929413A0084, délivré le 19 novembre 2013 à Saint-Lambert-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Saint-Lambert-la-Potherie (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABN CARTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2014
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
7 mois 18 jours
Délai total
10 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Lambert-la-Potherie
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Lambert-la-Potherie Code postal 49070 Identifiant INSEE 49294
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABN CARTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793993288
- SIRET
- 79399328800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (49070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929413A0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |