Permis de construire Locaux N° 04929413A0024

Permis de construire à Saint-Lambert-la-Potherie pour 804 m² de locaux - Les Landieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2013

Dossier PC n° 04929413A0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04929413A0024, délivré le 11 mai 2013 à Saint-Lambert-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Landieres, Saint-Lambert-la-Potherie (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 142 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

2 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014.

Autorisation

11 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/05/2013
Chantier (DOC)
31/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2014

Localisation du projet à Saint-Lambert-la-Potherie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landieres

Territoire administratif

Commune
Saint-Lambert-la-Potherie Code postal 49070 Identifiant INSEE 49294
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 470 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 2 274 m²
Total 1 470 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 470 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 2 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929413A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Landieres, Saint-Lambert-la-Potherie (49070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929413A0024, instruit par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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