Permis de construire Logement N° 04929223A0019

Permis de construire n° 04929223A0019 à Val-du-Layon pour 117 m² de logement, Chemin De La Martiniere -

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 04929223A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Martiniere -, le permis de construire n° 04929223A0019 a été délivré le 20 septembre 2023 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1217, D1218, D577. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2023

Achèvement (DAACT)

03/05/2024

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
Chantier (DOC)
08/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2024

Localisation du projet à Val-du-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1217 D1218 D577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DU LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929223A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Martiniere -, à Val-du-Layon (49750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2023, achèvement déclaré le 3 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929223A0019, déposé en mairie de Val-du-Layon.

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