Permis de construire Locaux N° 04929221A0043

Permis de construire n° 04929221A0043 à Val-du-Layon pour 40 m² de locaux, Chemin Des Baumettes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 04929221A0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2022 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929221A0043 porte sur un projet situé Chemin Des Baumettes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A255, A257, A259. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 631 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à Val-du-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A255 A257 A259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DU-LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929221A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 631 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Baumettes, à Val-du-Layon (49750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929221A0043, déposé en mairie de Val-du-Layon.

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