Permis de construire Logement N° 04929221A0040

Permis de construire n° 04929221A0040 à Val-du-Layon pour 126 m² de logement, Beausejour

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 04929221A0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929221A0040 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un projet situé Beausejour.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 429 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2024

Localisation du projet à Val-du-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOZE-SUR-LOUET (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929221A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Beausejour, à Val-du-Layon (49750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929221A0040, déposé en mairie de Val-du-Layon.

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