Permis de construire Locaux N° 04929220A0022

Permis de construire n° 04929220A0022 à Val-du-Layon pour 860 m² de locaux, 5101 Le Landreau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 04929220A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04929220A0022 a été délivré le 19 novembre 2020 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5101 Le Landreau.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1059, D957, D958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 575 m²

Surface existante avant

2 488 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

3 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/11/2020
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Val-du-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1059 D957 D958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 2 324 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 3 184 m²
Total 2 488 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 3 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Autres activités 2 301 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 3 161 m²
dont Bureaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
dont Industrie 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
dont Entrepôt 1 750 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 610 m²
Total locaux 2 324 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 3 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DU LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929220A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5101 Le Landreau, à Val-du-Layon (49750).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929220A0022, déposé en mairie de Val-du-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-du-Layon

Autres types d'autorisations à Val-du-Layon