Permis de construire Locaux N° 04929218A0016

Permis de construire n° 04929218A0016 à Val-du-Layon pour 479 m² de locaux, Chemin Du Grand Clos St Lambert Du Lattay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 octobre 2018

Dossier PC n° 04929218A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04929218A0016 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2018 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Grand Clos St Lambert Du Lattay.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1107, D1108, D603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 835 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

1 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-du-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1107 D1108 D603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Lambert Du Lattay

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 213 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 692 m²
Total 1 213 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 213 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 692 m²
Total locaux 1 213 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DU-LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929218A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Grand Clos St Lambert Du Lattay, à Val-du-Layon (49750).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929218A0016, déposé en mairie de Val-du-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-du-Layon

Autres types d'autorisations à Val-du-Layon