Permis de construire Locaux N° 04929216A0012

Permis de construire n° 04929216A0012 à Val-du-Layon pour 63 m² de locaux, 23 Rue Du Canal De Monsieur

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 04929216A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2016 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929216A0012 porte sur un projet situé 23 Rue Du Canal De Monsieur.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-du-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 9 m² 0 m² 10 m² 0 m² -1 m² 297 m²
Locaux 75 m² 0 m² 54 m² 21 m² 54 m² -21 m² 54 m²
Total 373 m² 9 m² 54 m² 31 m² 54 m² -22 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 0 m² 54 m² 21 m² 54 m² -21 m² 54 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 54 m² 21 m² 54 m² -21 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NT AUBIN DE LUIGNE (49190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929216A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Du Canal De Monsieur, à Val-du-Layon (49750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929216A0012, déposé en mairie de Val-du-Layon.

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