Permis de construire Locaux N° 04929216A0012

Permis de construire à Val-du-Layon pour 63 m² de locaux - 23 Rue Du Canal De Monsieur

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 04929216A0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04929216A0012, délivré le 8 juin 2016 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Rue Du Canal De Monsieur, Val-du-Layon (49750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-du-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 9 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Locaux 75 m² 0 m² 54 m² 21 m² 54 m² 0 m² 54 m²
Total 373 m² 9 m² 54 m² 31 m² 54 m² 0 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 0 m² 54 m² 21 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NT AUBIN DE LUIGNE (49190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929216A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Canal De Monsieur, Val-du-Layon (49750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929216A0012, instruit par la commune de Val-du-Layon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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