Permis de construire à Val-du-Layon pour 265 m² de locaux - Place De Linkebeek
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 04929215A0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04929215A0006, délivré le 1 octobre 2015 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Place De Linkebeek, Val-du-Layon (49750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC88, AC89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2015
Achèvement (DAACT)
29/08/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
10 mois 1 jour
Délai total
10 mois 28 jours
Localisation du projet à Val-du-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 574 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 839 m² |
| Total | 1 574 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 574 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929215A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 29/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |