Permis de construire Locaux N° 04929215A0006

Permis de construire n° 04929215A0006 à Val-du-Layon pour 265 m² de locaux, Place De Linkebeek

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 04929215A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04929215A0006 a été délivré le 1 octobre 2015 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Place De Linkebeek.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC88, AC89. Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 930 m²

Surface existante avant

1 574 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/08/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
29/08/2016
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2016

Localisation du projet à Val-du-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC88 AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 574 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 839 m²
Total 1 574 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 574 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 839 m²
Total locaux 1 574 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 839 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929215A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 29/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De Linkebeek, à Val-du-Layon (49750).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929215A0006, déposé en mairie de Val-du-Layon.

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