Permis de construire Locaux N° 04928917A0006

Permis de construire n° 04928917A0006 à Saint-Léger-de-Linières pour 59 m² de locaux, 11 Rte Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 04928917A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04928917A0006 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé 11 Rte Nationale.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
27/08/2018
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2018

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49070 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE LINIERES (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04928917A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 27/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rte Nationale, à Saint-Léger-de-Linières (49070).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 27 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04928917A0006, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Linières.

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