Permis de construire Logement N° 04928914A0014

Permis de construire n° 04928914A0014 à Saint-Léger-de-Linières pour 184 m² de logement, Lot49 Lotissement Les 4 Chemins

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 04928914A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04928914A0014 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé Lot49 Lotissement Les 4 Chemins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB256. Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2015

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49070 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04928914A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot49 Lotissement Les 4 Chemins, à Saint-Léger-de-Linières (49070).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04928914A0014, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Linières.

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