Permis de construire Locaux N° 04928516H0005

Permis de construire n° 04928516H0005 à Sèvremoine pour 356 m² de locaux, Za Du Val De Moine Est - S

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 04928516H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04928516H0005, délivré le 13 mai 2016 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Du Val De Moine Est - S.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI139. L'ensemble des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 226 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/07/2017
Autorisation
13/05/2016
Chantier (DOC)
26/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2017

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04928516H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 15/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 226 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Val De Moine Est - S, à Sèvremoine (49450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 26 août 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04928516H0005, déposé en mairie de Sèvremoine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sèvremoine

Autres types d'autorisations à Sèvremoine