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Permis de construire Locaux N° 04928515H0027

Permis de construire à Sèvremoine pour 3 024 m² de locaux - Avenue De L'europe - Z.i. Saint-Germain-Sur-Moine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe - Z.i. Saint-Germain-Sur-Moine, Sèvremoine (49450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE PIERRE TISSEAU et accordé le 21 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04928515H0027, instruit par la commune de Sèvremoine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 04928515H0027

Demandeur

FINANCIERE PIERRE TISSEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04928515H0027, délivré le 21 mars 2016 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De L'europe - Z.i. Saint-Germain-Sur-Moine, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE PIERRE TISSEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 024 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH229.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 386 m²

Surface existante avant

2 080 m²

Surface créée

3 024 m²

Variation nette

+3 024 m²

Surface totale après

5 104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/03/2016

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Germain-Sur-Moine

Territoire administratif

Commune: Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 080 m²	3 024 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 024 m²	5 104 m²
Total	2 080 m²	3 024 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 024 m²	5 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 080 m²	3 024 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 024 m²	5 104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE PIERRE TISSEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414445213
SIRET: 41444521300021
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04928515H0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 386 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe - Z.i. Saint-Germain-Sur-Moine, Sèvremoine (49450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE PIERRE TISSEAU et accordé le 21 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04928515H0027, instruit par la commune de Sèvremoine.

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