Permis de construire n° 04928515H0027 à Sèvremoine pour 3 024 m² de locaux, Avenue De L'europe - Z.i. Saint-Germain-Sur-Moine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 04928515H0027
Demandeur
FINANCIERE PIERRE TISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04928515H0027 a été délivré le 21 mars 2016 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De L'europe - Z.i. Saint-Germain-Sur-Moine. La demande émane de FINANCIERE PIERRE TISSEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 024 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH229. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 614 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Germain-Sur-Moine
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 080 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 5 104 m² |
| Total | 2 080 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 5 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 080 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 5 104 m² |
| dont Industrie | 2 080 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 5 104 m² |
| Total locaux | 2 080 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 5 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE PIERRE TISSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414445213
- SIRET
- 41444521300021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de FINANCIERE PIERRE TISSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928515H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |