Permis de construire Logement N° 04928424A0014

Permis de construire à Saint-Germain-des-Prés pour 224 m² de logement - Rue De Bellevue

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 04928424A0014

Demandeur

MANOE

Cette page présente le permis de construire n° 04928424A0014, délivré le 26 novembre 2024 à Saint-Germain-des-Prés (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bellevue, Saint-Germain-des-Prés (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANOE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1923, E1925, E229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 754 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
Chantier (DOC)
31/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1923 E1925 E229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-des-Prés Code postal 49170 Identifiant INSEE 49284
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914848627
SIRET
91484862700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GERMAIN DES PRES (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04928424A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bellevue, Saint-Germain-des-Prés (49170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANOE et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 31 décembre 2024, achèvement déclaré le 3 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04928424A0014, instruit par la commune de Saint-Germain-des-Prés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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