Permis de construire n° 04928421A0008 à Saint-Germain-des-Prés pour 118 m² de logement
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PC n° 04928421A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-des-Prés (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04928421A0008 a été délivré le 13 août 2021.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Prés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Prés Code postal 49170 Identifiant INSEE 49284
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL LE ROI (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928421A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |