Permis de construire n° 04928322A0009 à Saint-Georges-sur-Loire pour 133 m² de locaux, 6128 Rue Du Grand Moulin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 04928322A0009
Demandeur
SCI BCL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6128 Rue Du Grand Moulin, le permis de construire n° 04928322A0009 a été délivré le 9 septembre 2022 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SCI BCL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE188, AE220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 665 m² |
| Total | 532 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 532 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 665 m² |
| Total locaux | 532 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BCL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422967547
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ST GERMAIN DES PRES (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928322A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |