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Permis de construire Locaux N° 04928321A0010

Permis de construire n° 04928321A0010 à Saint-Georges-sur-Loire pour 2 055 m² de locaux, Nisvelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Nisvelle, à Saint-Georges-sur-Loire (49170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI C B W et accordé le 11 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04928321A0010, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 04928321A0010

Demandeur

SCI C B W

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04928321A0010, délivré le 11 août 2021 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Nisvelle. Le dossier a été déposé par SCI C B W.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 538 m² en commerce et activités de service et 517 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH262, AH263, AH273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 795 m²

Surface créée

2 055 m²

Variation nette

+2 055 m²

Surface totale après

2 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH262 AH263 AH273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 055 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 055 m²	2 055 m²
Total	0 m²	2 055 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 055 m²	2 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 538 m²	1 538 m²	1 538 m²
Autres activités	517 m²	517 m²	517 m²
dont Bureaux	76 m²	76 m²	76 m²
dont Entrepôt	441 m²	441 m²	441 m²
Total locaux	2 055 m²	2 055 m²	2 055 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C B W

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482631785
SIRET: 48263178500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: DAMMARTIN EN GOELE (77234)

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Nouvelle construction

19 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04928321A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 795 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Nisvelle, à Saint-Georges-sur-Loire (49170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI C B W et accordé le 11 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04928321A0010, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Loire.

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