Permis de construire Logement N° 04928318A0002

Permis de construire n° 04928318A0002 à Saint-Georges-sur-Loire pour 103 m² de logement, 15 Rue Des Lauriers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 04928318A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04928318A0002 a été délivré le 10 avril 2018, pour un projet situé 15 Rue Des Lauriers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 294 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04928318A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Lauriers, à Saint-Georges-sur-Loire (49170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04928318A0002, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Loire.

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